Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00971 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/00971

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/00971

    N° N° RG 22/00971 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E26O ============= [T] [W] [N] C/ [C] [M] [R] [J] épouse [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC Maître Mary PLARD de la SELARL M.P.A. TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59395993c619cd1f1b8f07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00971

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/00971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00971 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [L] [I] [Y] née le 14 Mars 1994 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25d1cdc6046d47ddc8e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00971

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 22/00971

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [T] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68af65294bcaacdd63b1adb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00971

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYFI N° Minute : AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [X] et à CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb11296b51ba2bd5e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00971

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00971 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWVN N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ec342d338c20d314cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00971

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00971

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3IG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86e14805b0c2c08d084b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1