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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00974

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/00974

    Minute n° 551/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00974 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOCB JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant Chez Mme [B] - [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744e893c619cd1fecb760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00974

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00974

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 06 Novembre 1962 à [Adresse 3] [Localité 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7300cdc6046d47de9663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00974

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00974 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTMB N° Minute : 25/01240 AFFAIRE S.A. [4] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 13] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 691c640a8b6588a4f89b6ba6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/00974

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 22/00974

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 22/00974 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN5K / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] épouse [Y] C / [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb9475782d5f06d210be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00974

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44150da7cb996dc93eac
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 22/00974

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 22/00974

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAHB AFFAIRE : [C] [V] C/ [A] [V] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me OLIER Me BONNER-BRISSAUD copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me OLIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95201de0ebe408dac9e24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00974

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/00974

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRVJ DATE : 11 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a32c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1