Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00974
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/00974
Minute n° 551/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00974 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOCB JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant Chez Mme [B] - [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00974
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00974
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 06 Novembre 1962 à [Adresse 3] [Localité 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00974
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00974 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTMB N° Minute : 25/01240 AFFAIRE S.A. [4] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 13] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/00974
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 22/00974
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 22/00974 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN5K / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] épouse [Y] C / [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_dijon n° 22/00974
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 22/00974
S.A.R.L. ALTER C/ S.A.S.U. CRM08 S.A.S.U. CRM 92 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00974
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00974
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 20
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 22/00974
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 22/00974
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAHB AFFAIRE : [C] [V] C/ [A] [V] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me OLIER Me BONNER-BRISSAUD copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me OLIER M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00974
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/00974
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRVJ DATE : 11 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_versailles n° 22/00974
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZM AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. THALES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mars 2022 par le C
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ca other ca_bordeaux n° 22/00974
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/00974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7G Madame [U] [C] c/ S.A.R.L. NAMOUR CROQ SANTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00974
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/00974
AC/EL Numéro 24/02509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [R] C/ [Z
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00974
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00974
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00974
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/00974
ARRET N° S.A.S. PASSION FRAIS C/ S.A. FREY FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 25 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00974
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [X] [O] c/ S.A.R.L. NAMOUR CROQ SANTE ------------------------ N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7G ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00974
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00974
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00974
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/00974
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00974
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/00974
N° RG 22/00974 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00133 Tribunal de commerce du Havre du 17 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00974
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00974
AFFAIRE : N° RG 22/00974 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 20/00582 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00974
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/00974
07/06/2023 ARRÊT N°369/2023 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVEA EV/MB Décision déférée du 18 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00683) Mme [U] S.A. SUD AUTO C/ [L] [J]
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