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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00979

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 22/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 22/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3KJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43ac8cdc6046d47f2c932
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 22/00979

    TJ 08105, 20 janv. 2026, RG 22/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/00979 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ECBI  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Janvier 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b367cdc6046d47eeb76d
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 22/00979

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 22/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/00979 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ECBI  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c4e97b8c1829953299
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/00979

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 22/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4SY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OREE DU [Localité 15] du [Adresse 3], représentée par son syndic la SARL SYNDIC AND

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab481a9051a41bcbb96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00979

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00979 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXJR N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE C.P.A.M. DES HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fa766d1156dbbed36b

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