Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00980
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/00980
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 22/00980 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3KK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00980
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03097 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00980 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z37Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 28 Mars 1968 à [Localité 5] (BOUCHES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00980
TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 22/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 59B N° RG 22/00980 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSXG AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S. [X] BRUZ, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P
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