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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/00982

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 22/00982

    Jugement N° du 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-INKQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [Z] Contre : [U] [Z] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me François xavier DOS SANTOS la SCP PORTEJOIE Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ce9cdc6046d47090d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00982

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 22/00982

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00982 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSKX AFFAIRE : Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad17cdc6046d4716ea98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00982

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AKSIL - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00982 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZQL N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fa43cdc6046d477d8793
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 22/00982

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00982 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB56 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [4] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 9] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6a7f819a118aa28652
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00982

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 22/00982

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00982 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOII JUGEMENT N° 25/388 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me PLAISANT [8] à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES EN CAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00982

    TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/00982

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 22/00982 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3KM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00982

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00982

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L46Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00982

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00982

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 22/00982 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e706866c0645d3bbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00982

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 22/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V45B JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [E] [K] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [D] [K]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1