Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/00982
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 22/00982
Jugement N° du 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-INKQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [Z] Contre : [U] [Z] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me François xavier DOS SANTOS la SCP PORTEJOIE Copie d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00982
TJ 24037, 24 mars 2026, RG 22/00982
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00982 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSKX AFFAIRE : Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Déb
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00982
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AKSIL - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00982 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZQL N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15
-
tj Se déclare incompétent tj35238 n° 22/00982
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00982 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB56 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [4] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 9] [Localité 2] r
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00982
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 22/00982
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00982 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOII JUGEMENT N° 25/388 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me PLAISANT [8] à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES EN CAU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00982
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/00982
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 22/00982 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3KM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00982
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/00982
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ34 S.A. [5] [L] / URSSAF D'AUVERGNE avec adresse postale [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00982
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00982
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L46Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00982
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00982
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 22/00982 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00982
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/00982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSAE Monsieur [K] [E] [G] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00982
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 22/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V45B JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [E] [K] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [D] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00982
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL7Y YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 février 2022 RG :20/00682 [J] C/ S.A.R.L. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse déli
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00982
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00982
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFQ3 [O] c/ [N] Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00982
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 22/00982
AFFAIRE : N° RG 22/00982 N° Portalis DBVC-V-B7G-G67J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Février 2022 - RG n° 21/00046 Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 avril 2022 Déci
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00982
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/219 Rôle N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJB S.A.S. ORA E CAR C/ E.U.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00982
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 22/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/982 Rôle N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUY Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00982
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00982
Ordonnance n°22/00367 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Janvier 2011 n°10/643 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00982
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKB3 N° de Minute : 994 Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 08 Décembre 1985 à [Localité 3] (SLOVAQUIE)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles