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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00984 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 22/00984

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 22/00984

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00083 N° RG 22/00984 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CR2D DEMANDEUR : Madame [C] [E] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30357e08341cb497d75a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00984

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 22/00984

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00984 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JI52 Minute N° : 24/00562 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [O] [F] 1167 Chemin des ESTOURANS 84250 LE THOR non comparante, ni représentée DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9816b032d83cfd3eb8d4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00984

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00984

    Minute n° 24/607 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00984 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPNF JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, société coopérative à capital variable, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8d84df7915a62bba590f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00984

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 22/00984

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00984 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 __

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143544bb525fe3d2bb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00984

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00984 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2VK N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f0c40277ce22a296f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00984

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00984

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3LE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86de4805b0c2c08d0745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1