Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00985 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00985

    TJ 68066, 26 juin 2026, RG 22/00985

    N° RG 22/00985 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERI6 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00985 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERI6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61233084f14adac9f0db3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00985

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4UG DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées à : URSSAF PAYS DE LA [Localité 2] Mme [W] [E] Me Françoise PILLET copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ea7cdc6046d47ef161b
  • tj Expertise tj38185 n° 22/00985

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 22/00985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee3c7e08341cb4a8c97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00985

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00985

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00985 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 Mai 2024 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1eac62ce03d424c8627a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00985

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Maître Marie PIVOT Maître Céline DELAGNEAU + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00985 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MP Assignation du : 12 Janvier 2022 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 A

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf143e266e89ef1189db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1