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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00994

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 22/00994

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04305 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4GE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 30 Août 1981 à [Localité 7] (ALGÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcc675782d5f060a34a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00994

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00994 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7X6 MINUTE n° 250/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b588b6588a4f89a72d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00994

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00994 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQK N° Minute : 25/00391 AFFAIRE : [9] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [6] Le Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d013244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00994

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 22/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00994 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZ72 NAC : 66C Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] né le 23 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e71f83aab7e661bd3d37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1