Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00999
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 22/00999
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ7L DATE : 06 Janvie 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement de désistement dont la tene
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tj Expertise tj35238 n° 22/00999
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB7H 89B JUGEMENT AFFAIRE : [E] [L] C/ SARL [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00999
TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 22/00999
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CVMB AFFAIRE : [B] [X] C/ [F] [N], SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par ap
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00999
TJ 34032, 1 juill. 2025, RG 22/00999
MINUTE N° 25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2G LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Sarah DOS SANTOS, Juge, tenant l'audience des loyers commer
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00999
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00999
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00999 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Loca
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00999
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 22/00999
Minute n° 24/784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00999 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPNE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00999
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/00999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03813 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4J7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 21 Août 1979 à MAROC (OISE) [Adresse 2] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00999
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 22/00999
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 60A RG n° N° RG 22/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJZT Minute n° AFFAIRE : [O] [Z] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [I] [R], Association ALP PRADO 33, S.A. SOGESSUR, SUD OUEST MUTUALITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00999
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00999
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/00999 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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