Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01001
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 22/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 22/01001 - N°Portalis DB2H-W-B7G-W3S5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01001
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4F3 N° PARQUET : 22-60 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2022 AJ du TJ DE NANTERRE du 19 Juillet 2021 N° 2021/005723 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01001
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/01001
Minute n°25/0512 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, sub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01001
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/01001
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01001 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 Août 2024 _
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