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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01003

    TJ 83137, 6 juill. 2026, RG 22/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMVX En date du : 06 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c103993c619cd1f7207ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/01003

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 22/01003

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01003 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLJB AFFAIRE : [M] [W] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9832d9f47d8f02631caf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01003

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 22/01003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IG Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e25af3224acf5827a164
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01003

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01003 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCBV 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [U] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e28d5cd4a87591bb5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01003

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/01003 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTG4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a048f10468b3f5b80382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1