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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/01005

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 22/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYVM N° Minute : AFFAIRE : [I] [K] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [K] et à CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3dd8962745b78e4cf42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01005

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01005 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY4H Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61dc536c57b6ad89cb71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01005

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5I7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01005

    TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/01005

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730fd90d454e62efb085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01005

    TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/01005

    Pôle social - N° RG 22/01005 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2LQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Gaétan DMYTROW - la SCP FROMENT BRIENS - CPAM DES YVELINES - M. [E] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013542439575e2f81efc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7B7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/36 AFFAIRE N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7B7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98a9721cd1c6a2d3e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1