Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01006
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTZI N° Minute : 26/00681 AFFAIRE LA SOCIETE [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01006
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01006
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00793 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4N5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01006
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01006
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01006 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 28] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01006
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 22/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/416 AUDIENCE DU 24 Juin 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLQV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Z] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01006
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/01006
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric
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