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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01009

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4QX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc01d84f14adac9d3d87b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01009

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/01009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5JP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69759d43cdc6046d47a019cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/01009

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/01009

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d602fc178212f7fbfc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01009

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01009

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01009 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYBO N° MINUTE : 5 Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed811eda9e15c5131fb445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01009

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/01009

    Pôle social - N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2L6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [E] - CPAM DES [Localité 3] - Me Nathalie CADET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b6f059c9e2cfa21a92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01009

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/01009

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9093f64f312698b8972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1