Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01009
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4QX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01009
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/01009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5JP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01009
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/01009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSCG [L] [W] c/ [F] [H] [P] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/01009
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/01009
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représe
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01009
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01009
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01009 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYBO N° MINUTE : 5 Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01009
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/01009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSCG Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 25 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affair
-
ca other ca_dijon n° 22/01009
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/01009
[L] [C] MAIF CPAM DE LA COTE D'OR C/ S.A.R.L. FOREST LOISIRS GAN ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JA
-
ca other ca_montpellier n° 22/01009
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/01009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJV Décision déféré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01009
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/01009
Pôle social - N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2L6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [E] - CPAM DES [Localité 3] - Me Nathalie CADET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01009
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/01009
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01009
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADU Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01009
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VANK AFFAIRE : [U] [E] C/ [G] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01009
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 février 2022 RG :20/00455 [K] C/ S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01009
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01009
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 218/24 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHT VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille/France en date du 10 Juin 2022 (RG 20/00284 -section )
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01009
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5Z AFFAIRE : [D] [L] C/ POLE EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01009
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01009
AFFAIRE :N° RG 22/01009 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 03 Février 2022 du TJ à compétence commerciale de LISIEUX RG n° 20/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01009
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01009
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQYQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01009
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5Z AFFAIRE : [H] [Z] C/ POLE EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01009
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 22/01009
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 128 N° RG 22/01009 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPOZ DÉBITEUR : [Y] [U], décédé le 28/08/2022 [S] [F] veuve [U] LE [13] C/ M. [Y] [U] Mme [S] [F] épouse [U] Société [12] [15] [16] [11] [14]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01009
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/01009
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAJW Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 29 Mars 2022 Appelant M. [J] [S], demeurant [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles