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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01011 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/01011

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 22/01011

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKKD Code : 50D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d47e7f54efd010c44aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01011

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 22/01011

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01011 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le 05 Février 1972 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90d3f64f312698b89b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01011

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 22/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/01011 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCHE 88B JUGEMENT AFFAIRE : MSA [4] C/ [R] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : MSA [4] [Localité 1] représentrée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8d4805b0c2c08d301d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1