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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01014

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01014

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01014 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614b0a00405eb742517c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01014

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/01014 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYYB N° Minute : AFFAIRE : [U] [R] épouse [H] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [R] épouse [H] et à [8] Le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb940cd0f0b3d01322b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01014

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 22/01014

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHRK DEMANDERESSE : Mme [X] [C] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50c15eb387f553b99fa6
  • tj Expertise tj33063 n° 22/01014

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01014

    N° RG 22/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DS 89B MINUTE N°25/ _____________________________ 21 mars 2025 ______________________________ AFFAIRE : [P] [F] [U] C/ S.A.S. JAQEN VH Compagnie d’assurance MAPA CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 22/01014 N° Portalis DBX6-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96e5fbe76c70eceae75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01014

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/01014

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOVV [Z] [D] [R] commerçant en entreprise exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne AUM SURYA - ARTISANAT DU NEPAL immatriculée au RCS de NANTES 498 822 261 C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc5944f91b65d3a6cbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01014

    TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 22/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W33G () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Sté [7] Me Gabriel RIGAL - T 1406 CPAM DE L’ARTOIS Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 661433b93bbdffcd9171949f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1