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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01016

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 22/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/104 AUDIENCE DU 30 juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01016 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGV7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [O] [T] épouse [P] C/ [C] [P] Grosse et Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0c7293c619cd1f71e9d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01016

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01016 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHU Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ [Q] [Z] ENTRE : Monsieur [O] [R] né le 17 Mars 1942 à [Localité 1] de nationalité Française Retraité, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e390cdc6046d47105216
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 22/01016

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 22/01016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01016 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9751cdc6046d47248249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 22/01016

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 22/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [J] [C] de la SELAS AGIS Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01016

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/01016

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVMM NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f40de8a05cb082b7a33
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 22/01016

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/01016

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Avril 2025 Rôle N° RG 22/01016 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTI6 [G] [Y] épouse [I] C/ [K] [W] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0267702fc178212f7f462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01016

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/01016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5O4 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706e971e5a74b6b1438e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1