Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01016
TJ 60159, 30 juin 2026, RG 22/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/104 AUDIENCE DU 30 juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01016 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGV7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [O] [T] épouse [P] C/ [C] [P] Grosse et Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01016
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01016 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHU Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ [Q] [Z] ENTRE : Monsieur [O] [R] né le 17 Mars 1942 à [Localité 1] de nationalité Française Retraité, demeur
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 22/01016
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 22/01016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01016 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 22/01016
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 22/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [J] [C] de la SELAS AGIS Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01016
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/01016
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVMM NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 22/01016
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/01016
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Avril 2025 Rôle N° RG 22/01016 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTI6 [G] [Y] épouse [I] C/ [K] [W] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01016
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/01016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5O4 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01016
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01016
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 22/01016
N° RG 22/01016 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint- Etienne au fond du 14 décembre 2021 RG : 21/01151 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [D] S.C.I. FTM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01016
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01016
GLQ/KG MINUTE N° 24/471 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01016
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 22/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96C DU 05 MARS 2024 N° RG 22/01016 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOC AFFAIRE : Consorts [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01016
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/01016
C4 N° RG 22/01016 N° Portalis DBVM-V-B7G-LITR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Harold HERMAN la SELAS PRAETEOM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01016
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/01016
N° RG 22/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01016
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 22/01016
30/11/2023 ARRÊT N° 658/2023 N° RG 22/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKX OS/MB Décision déférée du 17 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03120 Mme [C] SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE GMF C/ [M] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01016
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 22/01016
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - Me BOYER LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 22/01016 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01016
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/01016
ARRÊT N° CS/ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/01016 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQY6 S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01016
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01016 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC7A AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.S. BBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01016
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N°2023/ . Rôle N° RG 22/01016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXN6 S.A.S. [2] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01016
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 22/01016
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 22/01016 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWY5 Monsieur [Y] [U] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BRED BANQ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01016
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Laurent LECCIA SARL ARCOLE ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 61/23 RG 22/01016 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSCH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 12 janvier 2
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