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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01018

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 22/01018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZIK NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a927593c619cd1f3bcfa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01018

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCH7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd697f819a118aa28641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01018

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRWP Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [V] [H] [J] [K] C/ [Y] [D] [W] divorcée [K] ENTRE : Monsieur [V] [H] [J] [K] né le [Date naissance 5] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aa9fc
  • tj Clôture la procédure de traitement de sortie de crise suite à l'échec du plan Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01018

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/01018

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 22/01018 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664658492ca89df237e33fc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1