Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01018
TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 22/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZIK NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01018
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCH7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01018
TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRWP Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [V] [H] [J] [K] C/ [Y] [D] [W] divorcée [K] ENTRE : Monsieur [V] [H] [J] [K] né le [Date naissance 5] 1965 à
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ca other ca_paris n° 22/01018
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAER Décision déférée à
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tj Clôture la procédure de traitement de sortie de crise suite à l'échec du plan Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01018
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/01018
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 22/01018 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 MAI 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01018
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/01018
N° RG 22/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBER COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00383 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01018
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01018
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 2/2024 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 24 Juin 2022 (RG 21/00258 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01018
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMB5 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 17 décembre 2021 RG:21/00314 [G] [D] C/ S.C.I. PATRIMONIA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01018
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01018
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB54 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [K] de nationalité française, infirmier né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01018
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOG AFFAIRE : S.A.S. NZEB 0812 C/ S.A.R.L. ABSOLUTE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01018
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01018
13/10/2023 ARRÊT N°2023/384 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVK3 FCC/AR Décision déférée du 09 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01016) Section ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET M. [L] [N] C/ SAS WALLABY
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01018
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 22/01018
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELAS TERRAJURIS AVOCATS - SCP SOREL LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01018
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC7Z AFFAIRE : [W] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01018
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01018
N° RG 22/01018 N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJ4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1751 [F] SAS TBI CONSTRUCTIONS SARL TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01018
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 22/01018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKJ APPELANTE : Mme [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Francine SIAD FREDIANI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat pos
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01018
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/01018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 22/01018 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZB RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE (REUNION), décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° R22
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01018
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 22/01018
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ6K -PV- Arrêt n° 515 [T] [J], [H] [W] épouse [J] / S.A. ELYOR ENERGY GROUPE NV, S.A.S. ELYOR ENERGIE FRANCE déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01018
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/1018 Rôle N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDEG Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01018
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01018
Ordonnance n°22/00393 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCX Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 09 Octobre 2013 n°R 13/0063 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01018
CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKPM N° de Minute : 1030 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 10 Mars 2002 à IFEXHOUENE (ALGERIE) de nat
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