Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01022
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUCW N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01022
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01022 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIN 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 7] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/01022
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 22/01022
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01022
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/01022
88B N° RG 22/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5EW __________________________ 23 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [12] C/ [B] [F] __________________________ CCC délivrées à [12] M. [B] [F] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [12] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01022
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 22/01022
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01022
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 22/01022
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAU Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01022
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36V assuré : [D] [U] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01022
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYF3 N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01022
TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO57 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Février 2024 Affaire : M. [B] [F], Mme [O] [C] C/ M. [K] [I], M. [N] [I] le: EXECUTOIRE+COPIE
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