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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01026 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01026

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01026

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4U2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc08e84f14adac9d3db74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 22/01026

    TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 22/01026

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 56B N° RG 22/01026 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTZF AFFAIRE : S.A.S. ADONNANTES C/ [O] [M] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 698543bccdc6046d471ef1db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01026

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 22/01026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 22/01026 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5Q6 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946640575782d5f06ee40b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 22/01026

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 22/01026

    88H N° RG 22/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5G4 __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4f4543d68eab4089ff10
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01026

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 22/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01026 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5LN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 675742d01a6e644c508fdb96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01026

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01026

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01026 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e706866c0645d3bc3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1