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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01030 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01030

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/01030

    N° RG 22/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5JD 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5JD __________________________ CC délivrées à : Mme [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e93cdc6046d47c39f8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/01030

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 22/01030

    RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUXP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [F] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c4c675782d5f06344d53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01030

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01030 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTAJ N° MINUTE : Assignations des : 28 Décembre 2021 3 et 10 Janvier 2022 AJ DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b3dd154eff15015eee
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01030

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 22/01030

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5CQ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 66844eb48bcff606d9c7885e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01030

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/01030

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584a2ca89df237e33fe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01030

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLC2 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2198ddbf41d3f42ade6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01030

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01030

    Pôle social - N° RG 22/01030 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2YD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - CPAM DES [Localité 4] - M. [V] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7510c0f14416cdeb09b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1