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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01034

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01034

    88B N° RG 22/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5KE __________________________ DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AUVERGNE C/ [W] [K] [X] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AUVERGNE Mme [W] [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66eb1cdc6046d47ef16d0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74042 n° 22/01034

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 22/01034

    Minute N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2R-W-B7G-DMPV Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5977cdc6046d47205be7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/01034

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 22/01034

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEUE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcdf2cdc6046d47916840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01034

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01034

    DOSSIER : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A], [K], [H] [R] né le 08 Août 1971 à CHAMBERY (73000), Madame [N] [X] épouse [R] née le 09 Novembre 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3769dd7001754d62410c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01034

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01034 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUGZ N° Minute : 25/00745 AFFAIRE [S] [I] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4c4965b5d9df31f7dd
  • tj Expertise tj35238 n° 22/01034

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 22/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01034 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCTI 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [P] C/ [9] venant aux droits de l’association [4] [12] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8f8962745b78e46a2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01034

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZCJ Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61dc536c57b6ad89cb5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1