Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01034
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01034
88B N° RG 22/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5KE __________________________ DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AUVERGNE C/ [W] [K] [X] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AUVERGNE Mme [W] [K] [X]
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tj Prononce le divorce pour faute tj74042 n° 22/01034
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 22/01034
Minute N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2R-W-B7G-DMPV Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] repr
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/01034
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 22/01034
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEUE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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ca other ca_aix_provence n° 22/01034
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 307 Rôle N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPJ [S] [X], [U] [V] [E] [K] épouse [V] C/ [Z] [I] épouse [W] [M] [W] [J] [W] [A] [W] S.E.L.A.R.L. DE BOIS '[C] S.D.C. LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01034
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01034
DOSSIER : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A], [K], [H] [R] né le 08 Août 1971 à CHAMBERY (73000), Madame [N] [X] épouse [R] née le 09 Novembre 1966
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01034
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01034 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUGZ N° Minute : 25/00745 AFFAIRE [S] [I] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [
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ca other ca_rennes n° 22/01034
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01034
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPRP M. [U] [P] C/ - Me [S] [W] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. MORY DUCROS) - SAS ARCOLE INDUSTRIES - Association UNEDIC AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE EST Sur appel du jugemen
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ca other ca_chambery n° 22/01034
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/01034
MR/SL N° Minute 1C25/237 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAM6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Mars 2022
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tj Expertise tj35238 n° 22/01034
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 22/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01034 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCTI 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [P] C/ [9] venant aux droits de l’association [4] [12] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01034
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 22/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEF Minute n° 24/00253 [M] C/ S.A. SOGECAP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01034
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZCJ Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01034
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01034
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01034
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB64 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [C] de nationalité française, infimière, née le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01034
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01034
07/07/2023 ARRÊT N°2023/300 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVPV AB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/02010) INDUSTRIE -LOBRY S. [D] [G] Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01034
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/01034
ARRET N°325 CP/KP N° RG 22/01034 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ3A Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [W] VEUVE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01034
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 22/01034
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODK7 [X] C/ Association SUD OUEST EMPLOI Saisine sur renvoi de la Cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mai 2015 RG : 18/01915 Arrêt de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01034
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01034
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPYT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 Septembre 2022. APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01034
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 22/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01034
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/01034
ARRÊT N° FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZ3 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 30 mai 2022 Code affa
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01034
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 22/01034
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [R] [F], Madame [K] [F] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGT -------------------------- DU 10 JANVIER 2023 --------------------------
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