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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01038

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4EC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [G] [M] S.A. [1] [2] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] la SELARL OCTOJURIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b665dcdc6046d471d8010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/01038

    TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 22/01038

    Grosse délivrée le Minute : 1/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. KEYSTONE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SARL BALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69751ff3cdc6046d4798b1a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01038

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUHO N° Minute : 25/01049 AFFAIRE S.A. [13] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa1c0b2cff758bc25a0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 22/01038

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 22/01038

    Minute n° : 25/00538 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIVL Affaire : [F] [Z]-[U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950acde0ebe408dac7de5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01038

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 22/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4OL JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [A] [N] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [X] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d15289c7662ca2bacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01038

    TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 22/01038

    - N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRA Minute n° 24/ JUGEMENT du 13 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c961e871cc4f2e636c606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01038

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5VI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4a23308db0e5f42b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01038

    TJ Créteil, 26 août 2024, RG 22/01038

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01038 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ec9b56f16fd33ce2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01038

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYPW N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db399d5614ec4f7d6e9b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01038

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GM N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c443785a0593a50e3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1