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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 22/01040

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 22/01040

    N° du répertoire général : N° RG 22/01040 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H5JS 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 22 Juin 2026 AFFAIRE [T] [E] (adoptante) [W] [Z] (adopté)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3bbcdc6046d4742f44d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01040

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 22/01040

    N° RG 22/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5LA 88H N° RG 22/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5LA __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [T] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [T] épouse [U] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8545cdc6046d473c1d01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/01040

    TJ 73065, 28 juill. 2025, RG 22/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/01040 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEL7 DEMANDERESSE Mme [U], [F], [A] [C] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 689121417f819a118aa32a53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01040

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01040

    C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01040 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN3P [Y], [A], [W] [U] épouse [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] [R] 22-17 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me S. RODRIGUES DEVESAS 22/05/2025 copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf66b8b4c741e141650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01040

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCVK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’INDRE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e18d5cd4a87591bb4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01040

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYQ6 N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8814868318089f1028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1