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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01042

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTRF AFFAIRE : S.A.R.L. AVH (Me Paul-victor BONAN) C/ S.C.I. DE LA COTE (Me Dorothée SOULAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fce2cdc6046d47af5150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01042

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01042

    C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01042 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN4T [T] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] NATIO 22-15 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me A.LE ROY TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf66b8b4c741e141644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01042

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 22/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/01042 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZE2 N° Minute : AFFAIRE : [N] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [P] et à CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d137264fe014c4201474
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01042

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/01042

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584b2ca89df237e33fee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01042

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01042

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4HJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86de4805b0c2c08d073c

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