Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01042
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTRF AFFAIRE : S.A.R.L. AVH (Me Paul-victor BONAN) C/ S.C.I. DE LA COTE (Me Dorothée SOULAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01042
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01042
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01042 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN4T [T] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] NATIO 22-15 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me A.LE ROY TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01042
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 22/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/01042 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZE2 N° Minute : AFFAIRE : [N] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [P] et à CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01042
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01042
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1154/24 N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMKH CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 25 Mai 2022 (RG F19/00526 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01042
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEJF Jugement (N° 20-003093) rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01042
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/01042
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01042
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01042
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/01042
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2R S.A. GMF ASSURANCES C/ [L] [M] S.A. ALLIANZ COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01042
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01042
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSEB DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01042
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01042
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4HJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en perso
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01042
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/01042
Arrêt n° 23/00421 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXFC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Avril 2022 18/01521 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01042
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01042
N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01042
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01042
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7M GROSSES le à N° 62-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [K] [J] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01042
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEB AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 février 2022 RG :19/04804 E.A.R.L. EARL TERRE DES VENTS C/ S.A. GRT GAZ Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01042
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01042
17/11/2023 ARRÊT N°2023/423 N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVQI EB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01318) section activités diverses - S.LOBRY Association ASSOCIATION EDENIS C/ [P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01042
CA Basse-Terre, 23 oct. 2023, RG 22/01042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 463 DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZP Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 septembre 2022, rendu dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01042
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 22/01042
N° RG 22/01042 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du juge de l'execution d'Evreux du 08 mars 2022 enregistré sous le n° RG 21/2706 APPELANTE : Madame [C] [L] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01042
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/01042
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Bruno AGLIANY LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 334 - 7 Pages N° RG 22/
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01042
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/01042
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2R S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [X
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01042
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01042
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAMR Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2
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