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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01046 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01046

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/01046

    IC F.C LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01046 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNBR [F] [W] épouse [U] [D] [U] C/ S.A.S. [B] (RCS Lille Métropole n°311 087 175 ) Le 6/11/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Bour - Me Emmanuelle Blond TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b93275782d5f06cf149e
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01046

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUMH N° Minute : 25/01050 AFFAIRE Société [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa4c0b2cff758bc25f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01046

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/01046

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Colette MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec39f82f8614c9f734cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01046

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 22/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UC JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [K] [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580afd0744296de6a8d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01046

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 22/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/01046 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC2L 88B JUGEMENT AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE d’Ille et Vilaine C/ [Y] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : MU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8e4805b0c2c08d3041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1