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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 22/01048

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 22/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4KY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [K] [B] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [D] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 688277265f09f7fee0efc73e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01048

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 22/01048

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1c7a459da3dcdeca49
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01048

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/01048

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP DEVEZE-PICHON la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JM6L AFFAIRE : [Z] [L] C/ Organisme CPAM DU GARD Pôle inter-caisses de recours contre tiers, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5deeb6df0bb97874ef08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01048

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN7N Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66031e5a5d63a26bdde75a3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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