Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01050
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01050 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUSK N° Minute : 25/01051 AFFAIRE [D] [Z] C/ Etablissement [Adresse 22], [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01050
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01050 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRFL MINUTE N° : 2025/428 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [O], demeurant 84 bis, boulevard Aristide Bruant - 17300 RO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 22/01050
TJ 97411, 16 mai 2025, RG 22/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7U7 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSES Mme [RP] [BT] [E] épouse [R] [Adresse 12] [Localité 16] Rep/assistant : Me Mario
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/01050
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 22/01050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01271 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z42P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 31 Mai 1972 à [Localité 13] ( TUNISIE )
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01050
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/01050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [H] [M] N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01050 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCLS Gros
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