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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01051 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01051

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 22/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01051 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EC45 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jonathan PHOUR, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b9eacdc6046d4703ba96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01051

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01051

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 34] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee282a8fb67db7b482c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/01051

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 22/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Sylvain DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c7fd8239f1252f7641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01051

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01051 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYYF N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 666350152866e79b8c825b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01051

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/01051

    N° RG 22/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPP PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [V], [Y] [L] épouse [V] C/ [A] [P] veuve [D], [WJ] [F] née [B], [S] [D], [N] [D], [U] [G], [J] [D], [Z] [G], [R] [D], [W] [G], [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7Q3 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [DN]-[CB] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 22] Rep/assistant : Me Marion RI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01051

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01051

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co

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