Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01052
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 22/01052
N° RG 22/01052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERQ3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERQ3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FEVRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 22/01052
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 22/01052
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01052 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAIB AFFAIRE : S.C.E.A. [I] [V] [R] ET SUCC C/ S.A.S. AGRI PARTNER AQUITAINE 50C Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me BLUET copie certifiée conforme délivrée le 11 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01052
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 22/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 89/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 22/01052 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJDQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [C] [P] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01052
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01052
N° RG 22/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5OQ 88G MINUTE N° 25/ __________________ 21 mars 2025 __________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________ N° RG 22/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5OQ __________________ CC délivrées le: à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01052
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/01052 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G22R Minute 24/87 [J] [B] C/ [M] [H] épouse [B] Assignation du 23/05/2022 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 Code 20L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01052
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 22/01052
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7J DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie ZIM
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