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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01054 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01054

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/01054

    Minute n° 391/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSI JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18abadcdc6046d4749c982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01054

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 22/01054

    Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [Z] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivier GADY - Me Maud RIVOIRE - Sté [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb543cdc6046d473a6adb
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/01054

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 22/01054

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01054 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSPV AFFAIRE : [R] [H] C/ S.A.S.U. CENTAURES PISCINES, S.E.L.A.R.L. [P] es-qualité de Mandataire judiciaire de la Société CENTAURES PISCINES, [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c6656b8b4c741e1401e4
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01054

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01054

    Minute n°2025/310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bcc64531385b0289e2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01054

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/01054

    Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier GADY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA - Me Antoine JULIÉ N° de minute : 24/00348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab28312

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1