Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01056 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/01056

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 22/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 22/01056 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIBY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [E] [L] [O] épouse [F] C/ [R] [J] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400588dcb0e97e905273
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01056

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01056 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5HP N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. IMMINVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bb6a4025c174c36e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01056

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 22/01056

    MINUTE N° : 25/100 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CI6W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SZIGETI DÉBATS : 08 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec2548223b2c7a27fe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01056

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQFC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [P] [Y] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fe0e2901d10fa3686f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01056

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01056

    N° RG 22/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5PO 89A MINUTE N° 25/ ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : [V] [B] C/ MSA DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 22/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5PO ___________________ CC délivrées le: à M. [V] [B] MSA DE LA GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ae74401da7f356b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1