Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/01056
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 22/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 22/01056 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIBY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [E] [L] [O] épouse [F] C/ [R] [J] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01056
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01056 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5HP N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. IMMINVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01056
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 22/01056
MINUTE N° : 25/100 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CI6W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SZIGETI DÉBATS : 08 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01056
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQFC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [P] [Y] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
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ca other ca_riom n° 22/01056
CA Riom, 6 mai 2025, RG 22/01056
06 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BB [M] [Z] / S.A. SADILLEK jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 15 avril 2022, enregistrée sous le n° f 19/00064 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01056
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01056
N° RG 22/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5PO 89A MINUTE N° 25/ ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : [V] [B] C/ MSA DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 22/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5PO ___________________ CC délivrées le: à M. [V] [B] MSA DE LA GIR
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ca other ca_rennes n° 22/01056
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/01056
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472/2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPVM S.A.R.L. LAMIFILM C/ Mme [I] [J] RG CPH : F 20/00269 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca other ca_douai n° 22/01056
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01056
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1561/24 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRW CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2022 (RG F 20/00320 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01056
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGU AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES JABOIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01056
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01056
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMX Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01056
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 893 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01056
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/01056
N° RG 22/01056 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00656 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01056
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01056
TP/DD Numéro 24/169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01056 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFWT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01056
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01056
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAI GROSSES le à N°76-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [D] épouse [W] de nationalité française, ai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01056
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01056
17/11/2023 ARRÊT N°2023/422 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVS7 EB/AR Décision déférée du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00867) section commerce 1 - E.CUGNO E.P.I.C. REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01056
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/01056
AFFAIRE : N° RG 22/01056 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7EH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 08 Avril 2022 RG n° 20/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01056
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/01056
ARRET N° 712 [V] C/ Société [8] CPAM DE L'OISE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01056 -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01056
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 22/01056
ARRÊT N°23/264 AP N°RG 22/01056 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXAT S.A.R.L. OUEST PROMOTION IMMOBILIER (OPI) C/ S.N.C. LA CAS'A MEUBLES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chambre civile T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01056
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/01056
R.G. : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFWR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01056
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 22/01056
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON-LES-BAINS en date du 04 Mai 2022 Appelant M. [U] [E] né le [Date naissance 1]
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