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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01057 Tout effacer
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  • tj Expertise tj13055 n° 22/01057

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 22/01057

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01023 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01057 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z43X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 02 Août 1968 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b711cdc6046d47eb61e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 22/01057

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 22/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01057 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZI4 JEX République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69840bb2cdc6046d47f528ef
  • tj MEE - incident tj73011 n° 22/01057

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 22/01057

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 22/01057 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR4O Ordonnance n° : 25/223 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT RG 22/1057 et 25/341 : S.A.R.L. JFL INVEST représenté par M. [F] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae0a876d446c8f4ac5fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 22/01057

    TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 22/01057

    MINUTE N°25/00117 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DBYE-W-B7G-DQCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [X] C/ , [F], [O] épouse, [X] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4377acdc6046d47f27be8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01057

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 22/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00176 JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJMB 66B Affaire : S.A.S. [Z] C/ S.C.I. ALV4 Copie exécutoire délivrée le : à [X] -GERAL Me PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05d9afe88dc815dd36c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01057

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHAIEB (G181) Me PEREIRE (D0230) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01057 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5XL N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4756f932e33cf1b72301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01057

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 22/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONFG NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Vincent LOIR, Me Sylvain-ulrich OBAME Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e4df1f58283835143b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1