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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01058

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [Q] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d86cdc6046d47b02126
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01058

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01058 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6PD N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AVIA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69749264cdc6046d4788872b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01058

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01058 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZA5 N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242002fc178212f7e206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01058

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/01058

    Pôle social - N° RG 22/01058 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [X] [R] épouse [H] [E] - Association [7] - CPAM YVELINES - Me Marc-Alexandre MYRE - Me Jérôme MARGULICI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65ef917116c2a9c2205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01058

    TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 22/01058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [X] c/ [U] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCAV Grosse délivrée : à me CAMPS cp 542 à me BEL HASSEN cp436 le

    Lire la décision → Vérifier la source 673e46eefb53a0e73b75a8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01058

    TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 22/01058

    - N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 Minute n° 24/00862 N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJP Le CCC : dossier FE : Me PIGALLE Me PIREDDU Me BELOVETSKAYA Me BEN ZENOU Me DELAIR

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01058

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO5R Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 ORDONNANCE Le 02 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514e3b23555de5db943b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01058

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01058 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6PD DEMANDERESSE S.C.I. AVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSE S.A.S. PANIERS GOURMANDS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Miryam BENJELLOUN - #

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7ff47251e2b2424ba21

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