Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01058
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [Q] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01058
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01058 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6PD N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AVIA [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01058
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01058 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZA5 N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01058
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/01058
Pôle social - N° RG 22/01058 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [R] épouse [H] [E] - Association [7] - CPAM YVELINES - Me Marc-Alexandre MYRE - Me Jérôme MARGULICI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01058
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 22/01058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [X] c/ [U] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCAV Grosse délivrée : à me CAMPS cp 542 à me BEL HASSEN cp436 le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01058
TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 22/01058
- N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 Minute n° 24/00862 N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJP Le CCC : dossier FE : Me PIGALLE Me PIREDDU Me BELOVETSKAYA Me BEN ZENOU Me DELAIR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01058
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO5R Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 ORDONNANCE Le 02 Septe
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01058
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01058 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6PD DEMANDERESSE S.C.I. AVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSE S.A.S. PANIERS GOURMANDS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Miryam BENJELLOUN - #
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