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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01059 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01059

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 22/01059

    Minute n° 26/01381 ctx protection sociale N° RG 22/01059 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société [1] SAS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59449e93c619cd1f1bee76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01059

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 22/01059

    N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00110 N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [T] [P] [G] [H] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Christine ATHANASSI Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54dfcdc6046d47c62d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01059

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 22/01059

    / N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K5BC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K5BC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Zahra AGBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b596e97b8c1829981e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01059

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5Z2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4b23308db0e5f42b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01059

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 22/01059

    Du 08 juillet 2024 70D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRBU [L] [C], [X] [C], [H] [C] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Y] [M] - FE délivrée à Me Henri Michel GATA Mme [I] [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e01af84b0bef080cbba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01059

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01059 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZCH N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f4c432ce7d11a701f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01059

    TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 22/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N4 Minute n° : JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE (Article 384 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 janvier 2024 Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca290c777d3ec8eb3630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1