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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01063

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG5L N° Minute : AFFAIRE [F] [H] C/ [I] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3464cdc6046d4781d5c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01063

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 22/01063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6RP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983937ecdc6046d47ec4f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/01063

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/01063 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDBJ 88G JUGEMENT AFFAIRE : [L] [I] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [I] [Adresse 6] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7147a459da3dcdeb531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01063

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/01063

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01063 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-JXVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f36cf40727a0044632d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01063

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 22/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01063 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4OB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [H] [6] la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, vestiaire : 2309 Une copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c802fc178212f7d884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01063

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/01063

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01063 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1