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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01064

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01064 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FEC7 N° Minute : 26/00127 PARTIES : DEMANDEURS : S.C.I. RINDERS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813.955.598 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0175195da062e04ac7e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01064

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 22/01064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820b6d34da2cbdcdc968
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01064

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z47V Date du Recours : 03 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 2/12/2021 concernant le refus

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec853e3bdd077866eab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01064

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDBM 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f731ff97dabd6b871f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1