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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01065

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 22/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2NR DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L’ESQUIROT représenté par son Syndic la Société COURTES ALIS, inscrite au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5f95222181ceeb8bd37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01065

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 22/01065

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00296 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af47e97b8c182997b0f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01065

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01065

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01065 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d097f819a118aa31cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01065

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/01065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02209 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01065 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z475 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Ven

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883b67b6231d697d3e50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1