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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01071 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01071

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01071

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac32cdc6046d47dc0ac8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01071

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 22/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01071 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIOL DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] né le 16 Janvier 1965 à [Localité 4] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95033de0ebe408dac71a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01071

    TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 22/01071

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f968190ea89248182a868a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01071

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 22/01071

    Pôle social - N° RG 22/01071 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3I2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d21bb6f60ce8bb6ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1