Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01071
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01071
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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ca other ca_caen n° 22/01071
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 22/01071
AFFAIRE : N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 17 Mars 2022 RG n° 19/01448 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_chambery n° 22/01071
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01071
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARV [V] [N] C/ [X] [U], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [10] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca other ca_aix_provence n° 22/01071
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVL [L] [R] C/ [U]-[K] [T] S.A.R.L. [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01071
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 22/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01071 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIOL DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] né le 16 Janvier 1965 à [Localité 4] de nationalité Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01071
TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 22/01071
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 _______________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01071
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01071
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1202/24 N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Juillet 2022 (RG 20/00370 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01071
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 22/01071
Pôle social - N° RG 22/01071 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3I2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01071
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/01071
2ème Chambre ARRÊT N° 256 N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPWU (Réf 1ère instance : 11-20-3818) S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [B] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01071
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 22/01071
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 22/01071 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01071
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 908 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01071
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/01071
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01071 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVUJ MD/FS/ND Décision TJ de TOULOUSE (19/02473) Mme [T] QBE INSURANCE EUROPE LIMITED QBEEUROPE SA/NV C/ [H] [Z] épouse [Z]-[B] [H] [B] - [Z] [D] [B] [A] [W] S.A.S. MONDIALE PISCINE Société SMABTP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01071
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01071
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBG ----------------------- Association AUDACE/S C/ [D] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me ROUL Me GUILHOT ARRÊT n° 27/2024 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01071
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01071
AB/CD Numéro 24/00040 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFX5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [G] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01071
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 22/01071
N° RG 22/01071 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00146 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 17 Mars 2022 APPELANTE : CIPAV [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01071
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01071
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01071
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 nov. 2023, RG 22/01071
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01071 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXEF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00150 S.A.S. AMEDE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01071
CA Basse-Terre, 17 juill. 2023, RG 22/01071
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 345 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/01071 N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4Q Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F51
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01071
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/01071
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 Février 2023 MINUTE N° 23/00067 N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXG3 joint au dossier 22/1070 Madame [S] [F] [P] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01071
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/181 N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEL7 Jugement (N° 21-02899) rendu le 17 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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