Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01073
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 22/01073
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Baptiste GUÉ + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDRX Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01073
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01073 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4RN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [Y] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01073
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/01073
88E N° RG 22/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5T4 __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [N], [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [N], [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01073
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 22/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00273 N° RG 22/01073 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERVE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01073
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 22/01073
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01073 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le 04 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01073
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/01073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L54P Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01073
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 22/01073
Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01073
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01073
Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE SOCIALE ORDONNA
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