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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01081

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 22/01081

    JC/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6BB [O] [F] épouse [T], [V] [T], [G] [T], [Z] [T], [H] [T] C/ S.A.S. MENUISERIE DU VIGNOBLE ENTRE : Madame [O] [F] épouse [T] 1 rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6c3cdc6046d476279b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01081

    TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 22/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : [12] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [12] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69600975cdc6046d47ab0e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01081

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAVE NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL GALERY ART FACTORY Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0823b3454b9878881d68
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01081

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 22/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VERSIGNY et Me LECLERCQ DEZAMIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01081 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUOK N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c516f3cd3feff43931db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01081

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 22/01081

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTYV Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTYV N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1